Conditions d'utilisation de Scolvar

Scolvar fournit aux établissements scolaires des outils numériques permettant notamment, selon les fonctionnalités disponibles :

• la gestion des élèves et des inscriptions
• la gestion des parents et responsables
• le suivi pédagogique
• la gestion des enseignants et du personnel
• la gestion des présences et du pointage
• la gestion des finances et des paiements
• la production de documents scolaires
• la gestion et la génération de bulletins
• la communication et les notifications
• certaines fonctionnalités de travail hors connexion et de synchronisation

Les fonctionnalités disponibles peuvent évoluer afin d'améliorer le service.

L'utilisateur qui crée un compte ou enregistre un établissement doit fournir des informations exactes, complètes et à jour.

L'utilisateur doit disposer de l'autorité ou de l'autorisation nécessaire pour créer et administrer l'établissement concerné.

Les informations d'identification et les accès au compte doivent rester confidentiels.

L'utilisateur est responsable des actions effectuées depuis son compte, sauf lorsqu'une utilisation non autorisée résulte d'un problème de sécurité imputable à Scolvar.

Scolvar doit être utilisé dans le respect des lois et réglementations applicables.

Il est notamment interdit d'utiliser Scolvar pour :

• accéder aux données d'un autre établissement sans autorisation
• contourner les mécanismes de sécurité
• tenter d'obtenir un accès non autorisé à un compte
• introduire volontairement des logiciels ou contenus malveillants
• perturber volontairement le fonctionnement du service
• utiliser le service pour une activité frauduleuse ou illégale

Les données saisies dans Scolvar restent sous la responsabilité de l'établissement qui les fournit.

L'établissement doit veiller à ce que les données introduites dans Scolvar puissent légalement être traitées dans le cadre de son activité.

Cela concerne notamment les données relatives aux :

• élèves
• parents et responsables
• enseignants
• personnels
• notes
• absences
• paiements
• documents scolaires

L'établissement doit également attribuer les droits d'accès appropriés aux différents utilisateurs.

Scolvar met en œuvre des mécanismes destinés à protéger les comptes et les données.

L'utilisateur doit :

• protéger ses identifiants
• ne pas communiquer son mot de passe à des tiers
• utiliser des informations de connexion personnelles
• signaler toute utilisation suspecte de son compte

Des mesures de sécurité peuvent temporairement limiter certaines tentatives de connexion lorsqu'un comportement inhabituel ou un nombre important d'échecs est détecté.

Scolvar est conçu pour être accessible en ligne et peut également proposer certaines fonctionnalités hors connexion.

Les fonctionnalités disponibles hors connexion peuvent dépendre :

• de l'appareil utilisé
• du navigateur
• de l'installation de l'application
• de la connexion précédente
• des données déjà synchronisées
• de l'état du service

Le fonctionnement hors connexion ne signifie donc pas que toutes les fonctionnalités de Scolvar sont disponibles sans connexion Internet. Scolvar peut également faire l'objet de périodes temporaires d'indisponibilité liées notamment à la maintenance, aux mises à jour, aux problèmes techniques ou aux services tiers nécessaires à son fonctionnement.

L'établissement reste responsable de l'exactitude des informations qu'il saisit.

Les mécanismes de stockage, de synchronisation et de sauvegarde mis à disposition par Scolvar sont conçus pour réduire les risques de perte ou d'incohérence des données.

Cependant, l'utilisateur doit signaler rapidement tout problème constaté dans les données ou la synchronisation.

Les documents générés par Scolvar, notamment les bulletins, certificats, cartes et autres documents scolaires, sont produits à partir des informations fournies ou enregistrées dans l'établissement.

L'établissement reste responsable de la vérification des informations avant émission officielle d'un document.

Lorsqu'une fonctionnalité de vérification ou d'authentification d'un document est disponible, celle-ci sert à vérifier l'intégrité et l'origine du document émis par Scolvar selon les informations enregistrées.

Scolvar peut faire évoluer, améliorer, remplacer ou retirer certaines fonctionnalités afin d'assurer la maintenance et l'amélioration du service.

Lorsque cela est nécessaire, les modifications importantes peuvent être communiquées aux utilisateurs.

Le logiciel Scolvar, son interface, ses éléments graphiques, sa structure et ses composants protégés restent la propriété de leurs détenteurs respectifs.

L'utilisation de Scolvar ne transfère aucun droit de propriété sur le logiciel à l'utilisateur.

Les données propres à l'établissement restent celles de l'établissement, sous réserve des droits et obligations applicables au fonctionnement du service.

Scolvar peut prendre des mesures de protection ou suspendre temporairement certains accès lorsqu'il existe des raisons de sécurité, de fraude, d'utilisation abusive ou de non-respect des présentes conditions.

Lorsque cela est possible et approprié, l'utilisateur peut être informé de la raison de la restriction.

En cochant la case « J'ai lu et j'accepte les Conditions d'utilisation de Scolvar », l'utilisateur confirme avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter.

L'acceptation doit être enregistrée avec la version des conditions acceptée.

Les présentes conditions peuvent être mises à jour lorsque cela est nécessaire.

Une nouvelle version pourra être identifiée par une nouvelle date ou un nouveau numéro de version.

Lorsque la nature de la modification le justifie, Scolvar pourra demander une nouvelle acceptation.

Pour toute question relative à l'utilisation de Scolvar, l'utilisateur peut utiliser les moyens de contact et d'assistance officiellement proposés dans l'application.